+ 7955 entrepreneurs accélérés

+ 7955

entrepreneurs
accompagnés

Mentions légales

EDITEUR

Le Groupement d’Intérêt Économique Incubateur Entreprendre

SAS au capital de 100 €

10 avenue des Alouettes – 33320 Eysines

904 857 240 RCS BORDEAUX

contact@incubateur-entreprendre.com

Responsable éditorial : la société IPSUM

07 56 98 89 11 (lundi au vendredi de 9h à 18h)

HEBERGEUR :

SoYouStart – OVH,

société par actions simplifiée au capital de 10 174 560,00 € euros,

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France,

424 761 419 RCS Lille Métropole

Numéro de téléphone : 1007

CONTREFAÇON

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Certains traitements de données personnelles sont réalisés pour la mise en oeuvre opérationnelle de ce site web. L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du site.

Une donnée personnelle est une information identifiants de manière directe ou indirecte une personne physique (Par exemple : Nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, date de naissance, photographie, empreinte digital, adresse..).

Nous ne recueillons que les informations que vous choisissez de nous transmettre. Il peut s’agir de vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email, indiqués notamment lorsque vous formulez une demande via le formulaire de contact.Les réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

Nous ne collectons vos données que pour répondre à vos requêtes.Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles à des tiers. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles sont conservés dans un environnement sécurisé.

Pour chaque traitement, les personnes concernées disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qui les concernent ; il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Vous pouvez nous solliciter également directement pour faire valoir vos droits au travers du formulaire de contact accessible sur le site. Ces droits peuvent également être exercés en écrivant au Groupement d’Intérêt Économique Incubateur Entreprendre en joignant à votre demande les éléments appropriés permettant de justifier de votre identité (ex: une copie de votre pièce d’identité – dans les cas où cela s’avèrerait nécessaire, ou une copie d’un email que vous avez reçu par exemple).

BASE LÉGALE

Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données – RGPD

Ce traitement de données relève du consentement de l’utilisateur au traitement de ses données à caractère personnel.

UTILISATION DES COOKIES

Les cookies améliorent l’accès à un site et permettent d’identifier les visiteurs réguliers. Ils améliorent ainsi l’expérience de l’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, il ne sont en aucune façon liée à des informations personnelles sur les visiteurs.

Sur notre site, nous n’utilisons pas de cookies.

RÉCLAMATION/PLAINTE AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR ET UTILISATION DU CHAT

Tout Utilisateur est responsable de l’utilisation du Site et de la Plateforme et de la diffusion ou publication d’éléments de toute nature sur ce dernier, à savoir des commentaires, des avis, des textes, des vidéos, des photos.

Ainsi, le Groupement d’Intérêt Économique Incubateur Entreprendre ne peut assurer l’exactitude et la véracité des éléments ou propos diffusés par l‘Utilisateur sur les espaces de discussion et/ou dans le cadre de ses échanges avec les formateurs.

Dans ses échanges sur le chat avec le support et les formateurs, l’Utilisateur se doit de respecter les dispositions légales et ainsi ne doit pas :

  • porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou à la loi ; 
  • heurter la sensibilité des autres utilisateurs ; 
  • porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à l’honneur, à la réputation, à la vie privée, à l’image d’une quelconque personne ; 
  • être dénigrante, diffamatoire de qui que ce soit ; 
  • présenter un caractère pornographique ou pédopornographique ; 
  • permettre à des tiers de se procurer et/ou d’utiliser des logiciels piratés protégés par droits d’auteur et/ou soumis à licences d’utilisation ; 
  • conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ; 
  • faire la publicité ou la promotion d’une société, d’une marque, d’un site, d’un blog ou d’un forum quelconque. Cette liste est non-exhaustive. 

Tout Utilisateur s’engage à ne pas détériorer ou porter atteinte d’une quelconque manière au Site et à la Plateforme.

Tout lien hypertexte qui n’est pas édité par le Groupement d’Intérêt Économique Incubateur Entreprendre mais qui est communiqué par des tiers ou Utilisateurs doit faire l’objet d’une appréciation critique des Utilisateurs. La présence d’un tel lien sur le Site et/ou la Plateforme ne peut engager la responsabilité du Groupement d’Intérêt Économique Incubateur Entreprendre qui ne vérifie pas la véracité du contenu communiqué.

En cas de non-respect du présent article par un Utilisateur, le Groupement d’Intérêt Économique Incubateur Entreprendre se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément sans notification ou compensation, l’accès à tout ou une partie du Site.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle du professionnel, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : BAYONNE MEDIATION 32 rue du Hameau 64200 BIARRITZ www.bayonne-mediation.com